Conditions générales d'utilisation
Applicables à tout utilisateur de la plateforme MyRelance.
1. Objet
MyRelance permet aux professionnels inscrits (« l'Utilisateur ») d'envoyer des SMS à leurs propres contacts. Le service est édité par MyRelance (voir mentions légales).
2. Consentement des destinataires
L'Utilisateur s'engage à n'envoyer des SMS qu'à des personnes :
- qui ont donné leur accord préalable pour recevoir ses SMS (formulaire, case à cocher, demande écrite…), ou
- qui sont déjà ses clients et reçoivent des messages concernant des produits ou services analogues, après avoir été informées de leur droit de s'y opposer (article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques).
L'achat, la location ou la collecte automatisée de listes de numéros est interdit. Avant chaque campagne, l'Utilisateur certifie le consentement de ses destinataires ; cette attestation est horodatée et conservée. L'Utilisateur doit pouvoir prouver ce consentement sur demande.
3. Désinscription (STOP)
Chaque SMS envoyé comporte automatiquement la mention « STOP au 36200 ». Tout numéro désinscrit est ajouté à une liste d'opposition globale et retiré automatiquement de toutes les campagnes futures, sans être facturé.
4. Contenus interdits
Sont interdits notamment : les contenus trompeurs, frauduleux ou d'hameçonnage (phishing), l'usurpation d'identité, les contenus illégaux, haineux ou à caractère sexuel, et les envois en dehors des horaires autorisés (prospection : jours ouvrables de 10h à 13h et de 14h à 20h).
5. Sanctions
En cas de manquement, MyRelance peut suspendre ou fermer le compte sans préavis ni remboursement des crédits consommés, et coopérer avec les autorités compétentes.
6. Tarifs
Les envois sont prépayés sous forme de relances : 1 SMS (160 caractères, mention STOP comprise) envoyé = 1 relance ; un message plus long compte pour plusieurs SMS. Les SMS commerciaux ne sont acheminés qu'entre 8h et 20h du lundi au samedi (hors jours fériés) : une relance lancée en dehors de ces horaires part au créneau suivant. Les envois échoués et les numéros désinscrits sont recrédités. Les packs et leurs prix sont affichés sur le site avant tout achat.